Conditions d’utilisation

Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans (ou de l’âge minimum du consentement numérique dans votre pays) pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur qui accepte les présentes Conditions.

Licence d’utilisation de nos applications

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour installer et utiliser nos applications sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre activité.

Tous nos produits sont développés en interne. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété, aucun code source, aucun accès à l’infrastructure ni aucune propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des Services, ni procéder à leur ingénierie inverse, les décompiler ou tenter d’en extraire le code source, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément.

Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l’activité effectuée depuis votre compte.

Abonnements et paiements

Nos applications sont proposées par abonnement. Les formules d’abonnement, le prix et la période de facturation sont indiqués dans l’application avant que vous ne confirmiez un achat.

Achats effectués via l’App Store

• Le paiement est débité de votre compte identifiant Apple lors de la confirmation de l’achat.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix alors en vigueur.
• Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements dans les réglages de votre compte identifiant Apple après l’achat.
• Le cas échéant, toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.

Achats effectués via Google Play

• Le paiement est débité de votre compte Google Play lors de la confirmation de l’achat.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant le renouvellement.
• Vous pouvez résilier à tout moment dans le Google Play Store, sous Paiements et abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Remboursements et modifications de prix

Les remboursements des achats effectués via l’App Store ou Google Play sont gérés par Apple ou Google conformément à leurs politiques de remboursement. Sauf disposition légale contraire, nous n’accordons ni remboursement ni avoir pour les périodes d’abonnement partielles. En cas de modification du prix d’un abonnement, vous en serez informé à l’avance conformément aux exigences du store, et le nouveau prix s’appliquera à compter de votre prochain renouvellement.

La suppression d’une application ou de votre compte ne résilie pas votre abonnement. Résiliez-le via le store sur lequel vous l’avez souscrit.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser les Services à des fins illicites ; tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs ; perturber ou interrompre les Services ou leur infrastructure ; téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible ; extraire ou collecter des données par des moyens automatisés ; ou utiliser les Services pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Votre contenu et vos retours

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez dans nos applications. Vous nous concédez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter ce contenu dans le seul but de vous fournir les Services.

Vos avis, demandes de fonctionnalités et signalements de bugs sont les bienvenus et contribuent à définir notre feuille de route. Si vous nous transmettez un avis, vous nous accordez un droit perpétuel, mondial et gratuit de l’utiliser à toute fin, sans obligation ni contrepartie envers vous.

Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, le design, les textes, les éléments graphiques, les logos et les marques, sont la propriété d’Elizabeth Solutions LLC et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. En dehors de la licence concédée ci-dessus, aucun droit ne vous est accordé.

Services tiers

Les Services peuvent inclure des services tiers ou renvoyer vers ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, dont l’utilisation est régie par leurs propres conditions.

Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, il est possible que certaines de ces exclusions ne s’appliquent pas à vous. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELIZABETH SOLUTIONS LLC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX SERVICES N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET 50 USD.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser et à garantir Elizabeth Solutions LLC contre toute réclamation, tout dommage et toute dépense, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions ou d’une utilisation abusive des Services.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou si la loi l’exige. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité et au droit applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront tranchés par les juridictions d’État ou fédérales situées dans le comté de Natrona, Wyoming, sauf si le droit impératif de votre pays de résidence vous permet de saisir les juridictions de votre lieu de résidence.

Conditions supplémentaires pour les applications téléchargées sur l’App Store

Si vous avez obtenu une application sur l’Apple App Store, les dispositions suivantes s’appliquent également :

1. Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Elizabeth Solutions LLC, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Elizabeth Solutions LLC, et non Apple, est seule responsable de l’application et de son contenu.
2. Étendue de la licence. La licence qui vous est concédée se limite à l’utilisation de l’application sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias d’Apple, étant entendu que l’application peut être utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l’achat en volume.
3. Maintenance et assistance. Elizabeth Solutions LLC est seule responsable de la maintenance et de l’assistance relatives à l’application. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application.
4. Garantie. Elizabeth Solutions LLC est seule responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
5. Réclamations relatives au produit. Elizabeth Solutions LLC, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers concernant l’application ou votre détention et utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur toute législation similaire.
6. Droits de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’application, ou votre détention et utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Elizabeth Solutions LLC, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
7. Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
8. Nom et adresse du développeur. Toute question, plainte ou réclamation concernant l’application doit être adressée à : Elizabeth Solutions LLC, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #39233, Casper, WY 82609, United States, owner@elizabethsolutions.com.
9. Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions contractuelles de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application.
10. Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Conditions supplémentaires pour les applications téléchargées sur Google Play

Si vous avez obtenu une application sur Google Play, votre achat est également soumis aux Conditions d’utilisation de Google Play. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Elizabeth Solutions LLC, et Google n’est pas responsable de l’application ni de son contenu.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifierons alors la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, en cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

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